De l’Art sur Mesure au service des Entreprises
Nous réalisons une Oeuvre d’Art sur mesure pour communiquer vos valeurs ou un message porteur de sens, à travers un échange créatif entre l’Artiste et l’Entreprise*.
Votre Entreprise devient ainsi co-créatrice d’une oeuvre d’art originale dédiée à son métier et à ses valeurs fondatrices. Le processus créatif (se déroulant généralement sur 3 semaines) est mis en scène suivant une méthodologie et un planning définis dans le cahier des charges délivré après réception du bon de commande.
Au-delà de tous les effets positifs que cette co-création artistique peut avoir vis-à-vis de votre entreprise (mettre en avant vos valeurs fondatrices, fédérer vos collaborateurs autour d’un projet créatif, décorer vos locaux, faire parler de vous, créer un événement etc), cette oeuvre d’art constitue un investissement amortissable sur 5 ans et ne coûte rien à l’entreprise, en vertu des dispositions fiscales qui permettent de déduire fiscalement l’achat d’œuvres d’artistes vivants (cf. Article 238 bis AB extrait du Code Général des Impôts **).
Alors n’hésitez pas, contactez-nous pour prendre rendez-vous!
Téléphone: +33 (0) 6 74 64 78 87 • Email: toile@mine-d-art.com.
Lire notre article: L’achat d’Oeuvres d’Art, un investissement qui rime avec Plaisir!
(*) Nous pouvons également réaliser ce travail pour des particuliers qui souhaitent dédier une oeuvre d’art à leurs proches, à leur famille, ou sublimer un lieu et créer un événement inoubliable…
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Article 238 bis AB extrait du Code Général des Impôts:Modifié par Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 – art. 70 JORF 31 décembre 2005
Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l’article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.
Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.
Sont également admises en déduction dans les conditions prévues au premier alinéa les sommes correspondant au prix d’acquisition d’instruments de musique. Pour bénéficier de la déduction, l’entreprise doit s’engager à prêter ces instruments à titre gratuit aux artistes-interprètes qui en font la demande.
L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d’affectation ou de cession de l’oeuvre ou de l’instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve.
L’entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l’oeuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas.
Cite: CGI 238 bis
MINE d’ART